Les honoraires
L’avocat fixe librement les honoraires qu’il facture à ses clients en échange des services rendus. Cela se fait naturellement dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et fait l’objet d’un accord avec chaque client préalablement à toute diligence.
01.
le forfait d’honoraires
Cette facturation, dont le montant est prévu en amont, prévoit un montant forfaitaire global pour l’ensemble de la procédure
02.
l’honoraire de résultat
Il s’agit de compléter l’honoraire au forfait ou au temps passé par un pourcentage des sommes gagnées (ou parfois économisées) à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une négociation.
03.
la convention d’abonnement
Plutôt réservée aux clientèles professionnelles, la convention d’abonnement vise à encadrer la relation entre nos clients et le cabinet afin de les accompagner et de les sécuriser dans le cadre de leurs besoins récurrents (conseils, contentieux…)
04.
facturation au temps passé
Cette facturation se fait en application d’un taux horaire convenu en amont de la procédure. Les diligences sont chronométrées et facturées au temps passé.
Les modalités et le montant des honoraires sont définis en considération de la nature et du degré de complexité de l’affaire, du temps qu’il est prévu d’y consacrer mais également, conformément à nos règles déontologiques et à nos valeurs, à la situation de nos clients.
Ces modalités sont définies préalablement à toute procédure dans le cadre d’une convention d’honoraires soumise à nos clients.
Les clients qui y sont éligibles peuvent bénéficier de leur assurance « protection juridique » ou formuler une demande d’aide juridictionnelle.
(Il est précisé que la TVA est applicable sur les honoraires de l’avocat)